#195 - Pascal Aerens (Neterium) - Sanctions en action : Quand la Tech’ défie le crime financier
CPO et co-fondateur de Neterium
Lors de cet échange, Pascal, nous plonge dans les méandres de la lutte contre le crime financier, détaillant les enjeux actuels pour les établissements financiers en matière de suivi des sanctions et la mise en place de solutions de “Sanctions Screening”. Il aborde la manière dont la technologie, et en particulier l'intelligence artificielle, peut révolutionner la prévention tout en mettant en lumière les défis conformité que cela implique pour une multitude d’acteurs du secteur financier, mais pas uniquement.
Pascal retrace l’histoire de Neterium depuis sa genèse il y a 6 ans, en passant par les différentes étapes de développement et les collaborations importantes. L'association avec Swift est notamment détaillée, révélant les avantages majeurs pour les clients de Neterium. Nous parlons aussi du partenariat stratégique avec Erste Group et plus particulièrement de l’apport concret au groupe Autrichien.
La lutte contre le blanchiment
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est un enjeu de taille pour la sécurité mondiale, les économies et la stabilité financière. Dans ce contexte, plusieurs institutions et mécanismes jouent un rôle clef :
FATF 40 : Le Groupe d'action financière (FATF) a établi 40 recommandations, constituant un cadre international pour prévenir le blanchiment d'argent (ML) et le financement du terrorisme (TF). Ces recommandations guident les pays dans l'élaboration de politiques et de lois efficaces.
Évaluations mutuelles : Les évaluations mutuelles sont des processus par lesquels les pays membres du GAFI évaluent mutuellement leur conformité aux 40 recommandations du GAFI. Cela aide à maintenir des normes élevées et à identifier les domaines nécessitant des améliorations.
C’était le cas très récemment au Luxembourg. Les résultats du 4ème rapport d’évaluation sont 👉 ici.
Lois et réglementations locales : Chaque pays doit transposer les normes internationales dans sa législation nationale. Cela inclut la mise en place de lois et règlements pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, adaptés à leur contexte spécifique.
Surveillance réglementaire : Les autorités de régulation surveillent les institutions financières et d'autres entités pour s'assurer qu'elles respectent les lois et réglementations en vigueur. Cela inclut la vérification de la conformité aux procédures de connaissance du client et de signalement des transactions suspectes.
Les Cellules/Unités de Renseignement Financier (les “FIUs” en anglais) ont un rôle central dans la réception, l'analyse et la transmission des informations sur les activités suspectes (transactions, relations client, …). Elles collaborent avec les forces de l'ordre pour enquêter et poursuivre les activités de ML/FT. En France, c’est Tracfin, au Luxembourg, la CRF au Luxembourg ou encore la CTIF en Belgique. Ces dernières collaborent au travers d’une organisation : Egmont Group.
Qu’en est-il de manière pratique ?
Des mesures sont prises par les établissements financiers pour combattre ce fléau. Ces dernières incluent l'élaboration de politiques et procédures AML, des formations régulière pour les collaborateurs, l'allocation de ressources dédiées en “Compliance” pour assurer l'efficacité des programmes AML mis en oeuvre, une “Due Diligence” appropriée des clients et la surveillance continue des transactions pour détecter les activités suspectes, et enfin, la réalisation d'audits réguliers pour vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures anti-blanchiment par l’établissement.
“Risk Based Approach”
Cette approche basée sur le risque est une méthode qui se veut flexible, efficace et proportionnée, où les établissements évaluent et gèrent les risques de manière adaptée à leur spécificité, en mettant en place des contrôles et des politiques ajustés à l'intensité et à la nature des risques identifiés.
Quid des sanctions ?
Pour renforcer la lutte contre le ML/TF, des sanctions sont appliquées. Celles-ci jouent un rôle dissuasif et s’appliquent à différents niveaux :
Des sanctions pour les pays : Les pays qui ne se conforment pas aux normes internationales peuvent faire face à des sanctions internationales. Cela peut inclure des restrictions financières et commerciales.
Des sanctions pour les criminels qui blanchissent : Les personnes impliquées dans des opérations de blanchiment font face à des sanctions pénales (amendes, prison, …).
Des sanctions pour les établissements financiers. Ceux qui ne respectent pas les réglementations AML/CFT sont sujets à des sanctions, allant de pénalités financières à la suspension ou, pire, la révocation de leur licence.
Sanctions pour les employés. Les employés qui violent les politiques AML de leur entreprise peuvent également être sanctionnés.
Quelles sont les conséquences ?
Les conséquences d’une non-conformité aux réglementations peuvent être graves et varier suivant les situations. Les infractions peuvent entraîner des conséquences professionnelles, réputationnelles, financières, réglementaires et criminelles graves pour les institutions et les individus concernés.
Quel est le “pain point” ?
Le “pain point” du “sanction screening” est assez complexe à résoudre vu la multiplicité et de la complexité de ces listes. Ces listes comprennent celles émises par des organismes nationaux, l'OFAC, les Nations Unies, etc…., chacune avec ses spécificités.
La liste de l'OFAC, par exemple, est particulièrement longue et détaillée, s'étendant sur plus de 1 200 pages, il y a de multiples alias pour les mêmes personnes ou sociétés, des difficultés pour distinguer des noms similaires, et une variété des caractères et alphabets non latins. Pour vous donner un autre exemple concret, la liste de personnes sous sanctions au Congrès des États-Unis répertorie plus de 50 variations différentes du nom de Mouammar Kadhafi.
Neterium
Mon premier contact avec Neterium a eu lieu il y a quelques années, au commencement de leur aventure. Cette start-up se fait très discrète mais a gagné ses lettres de noblesse dans le domaine du “Sanction Screening”.
“API first”, la RegTech aide les FinTech, les banques et autres acteurs du secteur à filtrer les listes de sanction en temps réel.
Deux cas d'utilisation spécifiques sont couverts :
Le “screening” des paiements (ou d'autres transactions financières) contre les listes internationales de sanctions et d'embargos
L'intégration et le suivi continu des clients ou contreparties pour se conformer aux lois sur les sanctions, la lutte contre le blanchiment et la corruption, dans le cadre du KYC.
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Pascal Aerens / Neterium
Sources : Neterium, OFAC, GAFI, CRF et mes 20 ans de formation AML annuelle :)