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Nous suivons cette semaine les premiers pas de Pierre dans la “crypto” . Ce dernier a été un soutien incontestable de l’écosystème “crypto” en France ces dernières années. Il revient, dans cet entretien, sur la façon dont il a pris connaissance de tous ces sujets et la manière dont lui et ses équipes ont constitué deux rapports sur la “crypto”.
Vous comprendrez donc comment les auditions ont été menées, les discussions et débats suscités, les personnes rencontrées et bien entendu les conclusions apportées. Nous revenons sur la création de la loi Pacte. Nous avons aussi droit aussi à un retour ‘terrain’ de Pierre sur la perception des parlementaires en France et au niveau Européen sur les sujets liés de près ou de loin à la blockchain.
Il est question des coulisses du règlement MiCA : la portée et l’origine du corpus de textes, les négociations, les débats, le trilogue, les crispations et enjeux au niveau français et Européen.
Nous terminons enfin sur MiCA 2 et ce que nous devrions entrevoir dans les prochaines années.
Markets in Crypto-Assets - MiCA
Nous avions déjà évoqué MiCAR dans mes discussions avec Cyrus Fazel (Swissborg) et Owen Simonin (Just Mining), mais cette fois-ci, nous allons dans le dur du Règlement Européen.
Pourquoi MiCAR ?
L'absence de règles applicables aux services liés à ces actifs expose les consommateurs et les investisseurs à des risques substantiels.
Certains états membres ont mis en place il y a un petit temps déjà des règles sur mesure au niveau national pour les crypto-actifs qui ne relevaient donc pas de la réglementation de l'Union Européenne. Ceci conduit nécessairement à une fragmentation réglementaire, qui fausse la concurrence en Europe, rend plus difficile les fournisseurs de services dans ce domaine à développer leurs activités au-delà des frontières et donne lieu à un arbitrage réglementaire.
L'initiative de ce texte a donc été de soutenir l'innovation et instaurer une concurrence loyale en créant un cadre pour la fourniture de services liés aux crypto-actifs.
MiCAR vise aussi à assurer un niveau de protection plus élevé pour les consommateurs et des investisseurs et assurer l'intégrité du marché et donc de contenir le risque de stabilité financière et de politique monétaire qui pourraient découler d'une large utilisation des crypto-actifs.
Les dates clefs
Octobre 2020 : Nomination de Stefan Berger comme rapporteur,
Février 2021 : Présentation du projet de rapport.
Mars 2022 : Dépôt du rapport de la commission et décision de la commission d'engager des négociations inter-institutionnelles.
Avril 2022 : Début des négociations inter-institutionnelles (les fameux “trilogues” dont parle Pierre, entre le Parlement, le Conseil et la Commission).
Juin 2022 : Accord provisoire conclu sur la proposition.
Entrée en vigueur en 2023 ou 2024.
Ce que MiCAR couvre
Les conditions d'agrément des émetteurs de crypto-actifs et les obligations correspondantes pour les types de jetons couverts par le règlement. Le règlement adopte une définition des crypto-actifs distinguant trois sous-catégories (ARTs “Asset-Referenced Tokens” i.e. “stablecoins”, “Electronic-money tokens” et “other crypto-assets”).
Les NFT sont exclus du champ d'application de MiCA, sauf s'ils entrent dans la dernière catégorie.
La création d’un statut de statut européen de prestataire de services en crypto-actifs offrant le passeport européen. Les exigences d’autorisation s’apparentent ici plus à une procédure d’agrément “classique" avec exigence de fonds propres, exigences prudentielles, honorabilité des dirigeants, …
La troisième section traite des autorités compétentes et de leurs compétences.
MiCAR fait partie du package sur la finance numérique, qui comprend également une proposition de régime pilote pour encadrer l'utilisation des actifs numériques comme actifs financiers.
Pour rappel : Il s'agit d'un règlement, donc d'un texte d'application directe (il n'a pas besoin d'être transposé en droit national).
Transfer of Funds Regulation - TFR
L'objectif de TFR est la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce règlement est conforme à la “travel rule” du GAFI (FATF : Financial Action Tax Force), qui exige que les prestataires de services financiers tracent les transferts transfrontaliers qui sont souvent utilisés par les criminels internationaux comme moyen d'envoyer de l'argent à l'international pour financer le terrorisme ou d'autres activités illégales.
TFR exige que les données personnelles de toutes les parties soient enregistrées, quelle que soit la taille du transfert. Si les données personnelles d'une partie sont demandées par les autorités, les plateformes “crypto” doivent fournir ces informations. Avant de libérer les avoirs, il est de la responsabilité de la plateforme de s'assurer que le bénéficiaire n'a pas fait l'objet de sanctions.
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