HS #14 - Biba Homsy (Homsy Legal) - Le "crush" d’une avocate avec la crypto 🙌
Founding Partner d’Homsy Legal
Une discussion à la croisée de nombreux chemins : la “crypto”, l’innovation, la réglementation, le juridique pour comprendre les enjeux et challenges des acteurs crypto pour les prochaines années. La raison pour laquelle j’ai convié Biba, c’est aussi cette expertise ultra fine qu’elle a des marchés Suisses et Européens.
En filigrane de cet échange, de nombreux concepts notamment les distinctions entre les trois catégories de jetons : paiement, utilité et investissement, les “DAOs” ou encore les typologies de PSAN ou VASP.
Ce qui est particulièrement intéressant c’est le rôle que joue le GAFI et la manière dont les pays européens et la Suisse se positionnent sur ces sujets. Vous verrez que la Suisse est ultra pragmatique et flexible et a su développer un savoir faire bien à elle. Nous revenons aussi sur les sujets “cross borders” en prenant l’exemple de la Banque Crypto Suisse Sygnum.
Sans revenir sur MICA en particulier, Biba nous livre sa vision de l’évolution de ce marché naissant qui a encore de nombreux défis à relever et la manière dont elle accompagne ses clients.
Crypto Valley
Le statut en Suisse
Comme nous l’explique Biba, contrairement à de nombreux autres pays, notamment en Europe, la Suisse classe les crypto-monnaies dans la catégorie des actifs plutôt que dans celle des titres, traitant les questions relatives à la propriété et au transfert des monnaies virtuelles de la même manière que d'autres classes d'actifs telles que l’immobilier ou l'or.
Les “crypto’ sont soumises à l'impôt sur la fortune, le revenu et les gains en capital de manière équitable et transparente, levant ainsi toute ambiguïté concernant la vente ou le transfert des monnaies virtuelles.
Le fait de classer les crypto-monnaies comme une classe d'actifs a permis de répondre aux questions concernant le traitement des crypto-monnaies en tant que titres en Suisse.
En 2021, la Suisse a été l'un des premiers pays au monde à mettre en vigueur des dispositions légales pour la technologie blockchain. Cette loi sur les actifs numériques a modifié de manière appropriée la loi sur les valeurs mobilières du pays afin de fournir une base juridique pour le commerce des crypto-monnaies.
En prévoyant la ségrégation des crypto-actifs et en protégeant les intérêts des investisseurs, la loi a permis d’accroitre la sécurité juridique des investisseurs dans des cas tels que les faillites.
Crypto Valley
La Crypto Valley est le plus grand écosystème de blockchain et de DL au monde.
La Crypto Valley s’étend historiquement de Zurich au Lichtenstein en passant par Zoug. Elle est le berceau de la Suisse dans l'espace blockchain. Dans le cadre de l’écosystème Suisse, la Crypto Valley offre un cadre réglementaire favorable aux entreprises et un système fiscal favorable, des ressources importantes en capitaux, un vivier de talents ainsi qu’une communauté comptant un millier d’entreprises dans le domaine de la blockchain.
En voici un idée…
Source : FinTech News
Vous y retrouverez certains sociétés dont il a été question sur Finscale comme Near (Episode #112), Swissborg (Episode #92), ou Taurus (Episode #109).
Etablie en 2017, la “Crypto Valley Association” a été créée en tant qu'organisation professionnelle pour coordonner, accélérer et “scaler” la poursuite du développement de la Suisse pour en faire le meilleur écosystème au monde pour les technologies et les entreprises dans le secteur des “crypto”.
Zoug
Le canton de Zoug est apparu comme un lieu idéal pour les entreprises de l’écosystème “blockchain”, en raison de son système fiscal avantageux et de son accessibilité à d'importants centres de recherche et d'affaires de la région.
La capacité de la Confédération à favoriser l'émergence de petites entreprises et sa facilité d'adaptation aux modèles si particulier de ces sociétés ont attiré des investisseurs et entrepreneurs du monde entier.
Trois types de jeton*
La catégorie des tokens (ou jetons) de paiement (par exemple les crypto-monnaies) inclut les tokens qui sont acceptés comme moyen de paiement pour l’achat de produits ou de services ou qui doivent servir à la transmission de fonds et de valeurs. L’émission de jetons de paiement est en principe soumise aux prescriptions de la LBA.
La FINMA qualifie de tokens d’utilité les jetons censés donner accès à un usage ou à un service numériques, et qui s’appuient sur l’utilisation d’une infrastructure blockchain.
La catégorie des tokens d’investissement regroupe les jetons qui représentent des valeurs patrimoniales. De tels jetons peuvent notamment représenter une créance au sens du droit des obligations envers l’émetteur. Le token représente notamment une action, une obligation ou un instrument financier dérivé.
Sygnum Bank
Comme je l’indique à Biba au cours de notre discussion, certains établissements ont une couverture mondiale, rendue possible par l’obtention d’agréments complémentaires “classiques” d’une part et liés aux actifs numériques d’autre part, comme c’est le cas pour Sygnum.
Fondée en Suisse en 2018 par Mathias Imbach, Sygnum Bank est installée également à Singapour et en Europe (Luxembourg).
Sygnum propose des services de conservation d'actifs numériques de qualité bancaire et des rails fiat, le trading d'espèces et d'options, des prêts fiat adossés à des crypto-monnaies, de la gestion d'actifs numériques, des solutions de tokenisation d'actifs et des services bancaires B2B pour les institutions financières.
Homsy Legal
Création en 2020 par Biba Homsy,
Etude basée à Luxembourg et Genève.
Biba est active dans l'espace Blockchain et crypto depuis 2015 et dirige son cabinet à Genève et au Luxembourg en soutenant les acteurs privés avec une spécialisation en réglementation, conformité, services financiers et crypto-actifs.
Avant cela, elle a travaillé chez le régulateur Suisse pendant 5 ans, et a également été Chief Compliance de Crédit Suisse où elle était en charge de l’Europe.
💡Partages
📗 Ce que Biba nous recommande cette semaine :
Le Meilleur des mondes d’Aldous Huxley
🧐 Si vous souhaitez approfondir :
Top 50 Crypto Valley Companies for 2023 👉 Read
An overview of the cryptocurrency regulations in Switzerland 👉 Read
😁 Quant à moi, je vous recommande :